APIC SAS– 21 rue Georges Méliès ZAC du Bois Rochefort 95240 Cormeilles en Parisis, SAS au capital de 40 000 € – RCS Pontoise B 443 447 636, TVA intercommunautaire FR 45 443 447 636 – représentée par Monsieur Michel Bordas, en qualité de Président Directeur Général – tel 01 30 25 99 67 – a.marketing@apicsas.com
Hébergement TARGET WEB – 14 RUE DES ROSIERS – 78500 SARTROUVILLE

1 – Protection de vos données personnelles

Apic collecte les données que vous lui déclarez volontairement depuis un formulaire de contact, de demande d’inscription à la Newsletter ou de par votre navigation sur notre site internet (cookies).

Conformément au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles du 25 mai 2018, le traitement de vos données personnelles a reçu votre consentement préalable.

Ces données seront utilisées pour vous proposer des offres commerciales, des nouveautés, des opérations promotionnelles, des actions de fidélisation et de prospection par le biais de courriers et/ou d’emailing et tout autre moyen de contact pour lequel vous avez consenti. Les messages qui vous seront adressés seront personnalisés en vous proposant des offres et/ou services susceptibles de vous intéresser.

Elles participeront également à l’élaboration de statistiques, d’analyses et d’outils marketing afin de mesurer votre intérêt concernant les produits et services d’Apic.

Le traitement de vos données est limité à la finalité des conditions décrites ci-dessus et suite au recueil de votre consentement. Aucun autre traitement ne sera effectué sans notification et réception de votre consentement conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.

Apic s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour l’envoi de la Newsletter.  Ces informations ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous les N° 699126 et 1780989, et sont ainsi conformes à la protection des informations nominatives automatisées.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au nouveau règlement du 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de récupération et de transfert, de retrait de consentement ou de suppression de vos données à n’importe quel moment.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne au moyen du formulaire de contact, par mail à a.marketing@apicsas.com, par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client ou encore en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos newsletter. Une réponse vous sera adressée dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de réception de votre demande.

Tous les produits et services proposés par ce service web sont conformes à la réglementation en vigueur en France. En cas de litige, seule la loi française est applicable.

2 – Propriété intellectuelle, logos et marques

Marques déposées
La société APIC SAS, et tout autre produit ou service de APIC SAS référencés sur le site APIC SAS sont des marques commerciales, ou des marques déposées de APIC SAS, en France et dans d’autres pays. Les autres noms de produits ou d’entreprises mentionnées sur le site APIC SAS sont des marques commerciales ou marques déposées appartenant soit au groupe Pentair, soit à APIC SAS et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Tout usage non autorisé donnera lieu à des poursuites.
Autres marques
Les marques, noms de produits et logos n’appartenant pas à APIC SAS et mentionnés sur ce site web peuvent être des marques de commerce ou des marques déposées appartenant à d’autres entités.

3 – Conditions générales d’utilisation du site

Aucune partie de ce site web ne peut être reproduite sans autorisation écrite. Il est possible d’établir un lien vers ce site à partir de sites Internet publics après en avoir informé APIC SAS. APIC SAS se réserve le droit de demander le retrait ou la désactivation d’un lien pour quelque raison que ce soit.
L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon, pouvant engager la responsabilité civile et pénale d’un contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les caractéristiques et la disponibilité des produits et services mentionnés dans ce service web sont valables en France métropolitaine.
DENIS DE RESPONSABILITE QUANT AUX ERREURS ET AUTRES INEXACTITUDES
APIC SAS n’est pas responsable des erreurs typographiques ou autres inexactitudes dans le contenu du site APIC SAS. APIC SAS souhaite que l’information contenue sur le site APIC SAS soit exacte et fiable. Toutefois, des erreurs peuvent occasionnellement se produire. Par conséquent, toute information et matériel sont fournis TEL QUEL sans aucune garantie d’aucune sorte. APIC SAS se réserve le droit de modifier les informations relatives aux produits et services sur le site web sans préavis et sans en avertir ses clients ou prospects. EN AUCUN CAS APIC SAS NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES, INCIDENTS ACCESSOIRES OU INDIRECTS RELATIFS A L’UTILISATION DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE WEB APIC SAS.

4 – Registre des producteurs – Loi Anti-Gaspillage

Dans le cadre de la réglementation sur l’affichage d’informations contractuelles sur la Loi dite Anti Gaspillage du 10 février 2020, APIC SAS informe les consommateurs, acheteurs et fournisseurs de notre adhésion au système de filière REP dévolu par le Décret 2020-1455 du 27 novembre 2020 et son article R.541.173.

Les identifiants uniques ci-dessous attestent de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, de la filière Emballages et de la filière Déchets diffus spécifiques en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement. Ils ont été attribués par l’ADEME à la société APIC SAS (Siret : 44344763600038).

Ces identifiants attestent de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs de DEEE, d’emballages et de déchets diffus spécifiques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès, respectivement, d’Ecosystem, Citeo et EcoDDS.

Identifiants Uniques :

• Ecosystem (EEE) : FR001349_05ZWVD
• Citeo (emballages) : 506039: FR212990_01JVFA
• EcoDDS (déchets diffus spécifiques) : FR212990_07SWRP